Droit COMMERCIAL
Les problématiques rencontrées par un chef d’entreprise au cours de la vie de sa société sont nombreuses et variées :
- Contentieux avec un prestataire, un fournisseur, un sous-traitant ou un particulier,
- Problèmes de factures impayées et de créances à recouvrer,
- Résiliation de contrats,
- Rupture des pourparlers,
- Ruptures brutales et abusives des relations commerciales,
- Concurrence déloyale,
- Parasitisme etc…
De même, l’exercice d’une activité commerciale rime bien souvent avec conclusion d’un bail commercial.
Que vous soyez propriétaire-bailleur ou preneur à bail commercial, il se peut que vous rencontriez des difficultés en lien avec le contrat conclu comme :
- La répartition des travaux entre preneur et bailleur (Article 606 du code civil),
- Un impayé de loyers ou de charges,
- Le renouvellement du bail commercial,
- La fixation du loyer (loyer fixe, clause-recettes),
- La révision du loyer (révision triennale, modification des facteurs locaux de commercialité, clause d’échelle mobile),
- La résiliation du bail commercial et l’expulsion du preneur,
Que vous souhaitiez faire valoir vos droits ou que vous souhaitiez faire valoir votre défense face à des réclamations,
Que vous tentiez de résoudre le litige de manière amiable (négociation, conciliation, transaction) ou user de la voie contentieuse,
Le Cabinet s’engage à intervenir à vos côtés afin de vous guider, vous accompagner et vous défendre tant au stade précontentieux que contentieux, devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal Judiciaire (Juge des référés, Juge du fond, Juge des loyers commerciaux) en conservant comme seul objectif la meilleure défense de vos intérêts.
