Droit Immobilier
Chacun peut être concerné par une problématique liée à la conclusion d’un bail d’habitation ou la vente et l’achat d’un bien immobilier.
Que vous soyez propriétaire-bailleur ou locataire, et que vous deviez faire face à des difficultés locatives à savoir :
- Des problèmes d’impayés de loyers ou de charges,
- Des difficultés liées à la jouissance paisible des lieux loués,
- Des interrogations sur les droits et obligations du bailleur et du locataire,
- Une résiliation du bail d’habitation,
- Un problème d’expulsion des lieux loués,
Que vous deviez faire fasse à un différend concernant l’achat ou la vente de votre bien immobilier, lié à :
- Une offre d’achat,
- La rupture des pourparlers,
- La signature d’un avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente),
- La signature d’un acte authentique de vente,
- L’application de la garantie légale des vices cachés,
- L’engagement de responsabilité des intervenants à la vente (demande en paiement d’une clause pénale ou d’une indemnité d’immobilisation),
Le Cabinet s’engage à vous conseiller, et vous défendre tant au stade précontentieux pour une tentative de résolution amiable du différend (négociation, conciliation, transaction, mode alternatif de règlement du conflit) qu’au stade contentieux, devant les juridictions civiles (Tribunal Judicaire, Tribunal de Proximité, Juge des contentieux et de la protection) en conservant comme seul objectif la meilleure défense de vos intérêts.
